Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DU TREPORT |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND |
| Code postal | 76470 |
| Ville | LE TREPORT |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235505944 |
| marchespublics@ville-le-treport.fr | |
| Site web / DCE | www.ville-le-treport.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
| Identifiant procédure | 3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »▶
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »▶
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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