Réf. 26-49405Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DU TREPORT
ContactService marchés publics
Adresse1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal76470
VilleLE TREPORT
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235505944
Emailmarchespublics@ville-le-treport.fr
Site web / DCEwww.ville-le-treport.fr

Procédure

Description

Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.

Identifiant procédure3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521
Identifiant interne2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse25 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
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Code CPV66515200
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
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Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
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Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.

Code CPV66514110
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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