Réf. 26-50974Assurance

Prestation de services d'assurance

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
46j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSytevom
AdresseLes Fougères
Code postal70130
VilleNoidans le ferroux
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384769300
Emailmarchespublics@sytevom.org

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Identifiant procédure7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(46 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
GLO-0001GLO-0001
LOT-0002Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202646j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.