Réf. 26-51184AssurancePrestations de services

Prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires »

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCCAS de Villeurbanne
ContactVan Styvendael
AdresseHôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal69601
VilleVilleurbanne Cedex
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0478036949
Emailoriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr
Site web / DCEhttp://marches-publics.villeurbanne.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Il est alloti en quatre lots distincts: Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance "Dommages aux biens " Lot 4 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans. Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable

Identifiant procédure57a80a05-e16b-401c-a2e2-98a3b7182335
Identifiant interne26.004/26.005/26.006/26.007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse02 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance "Responsabilité Civile "

Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
LOT-0002Assurance "Risques statutaires"

Les garanties du contrat s'appliquent aux obligations statutaires issues des dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et ses agents assurés

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
LOT-0003Assurance "Dommages aux biens "

L'objet du contrat est de garantir les dommages affectant les biens assurés de la collectivité et les préjudices financiers qui en découlent ainsi que les responsabilités résultant des sinistres garantis

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%
LOT-0004Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixTarification - Prix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.