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Réf. 26-51966Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ALPES DAUPHINE ET LE GCS ALPES SANTE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCHU Grenoble Alpes
ContactCellule des marchés
AdresseCS 10217
Code postal38043
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33476766859
Emailmarches@chu-grenoble.fr
Site web / DCEhttps://www.chu-grenoble.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé

Identifiant procédure6db624ca-67b4-4baa-8e03-a78c7c62753a
Identifiant interne2026E160_a_2026E165
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse25 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux biens 2e ligne CHUGA
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Risques impliquant la personne humaine (RIPH)
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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