Réf. 26-52393Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPrécoval
ContactMarlène Cordey
Adresse348 rue de la semaille
Code postal27300
VilleBERNAY
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232431475
Emailmarlene.cordey@sdomode.fr
Site web / DCEhttps://www.precoval.fr

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.

Identifiant procédure602eab71-b2f3-4f61-a3ac-26ce206526ba
Identifiant interne2025-PREC-011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens PRECOVAL
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité Civile PRECOVAL
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Véhicules à moteur PRECOVAL
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Prestations Statutaires PRECOVAL
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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