Réf. 26-52688Assurance

Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Vénissieux
ContactBOUMERTIT Idir
Adresse5 avenue Marcel Houël
Code postal69200
VilleVénissieux
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472214444
Emailservicemarches@ville-venissieux.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-venissieux.fr

Section 2 — Procédure

Description

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Identifiant procédureae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0
Identifiant interne2026F11_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication30 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Code CPV66510000
LOT-0003INDIVIDUELLE ACCIDENT
Code CPV66510000
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV66510000
LOT-0005FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66510000
LOT-0007TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.