Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Lons-le-Saunier |
| Contact | BRERO Cyrille |
| Adresse | 4 avenue du 44ème R.I |
| Code postal | 39015 |
| Ville | Lons-Le-Saunier Cedex |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384472916 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://lonslesaunier.fr/ |
Procédure
Description
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
| Identifiant procédure | d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1 |
| Identifiant interne | 26-VLLS-0009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 0% |
| Qualité | Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières | 50% |
| Qualité | Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes▶
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 0% |
| Qualité | Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières | 50% |
| Qualité | Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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