Réf. 26-53503Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 27

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Petit-Couronne
Contact	Service de la Commande Publique
Adresse	Place de la Libération
Code postal	76650
Ville	PETIT-COURONNE
Département	27
Région	Normandie
Téléphone	0232114848
Email	contact@ville-petit-couronne.fr
Site web / DCE	https://www.ville-petit-couronne.fr

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Identifiant procédure	c81ea567-6eff-46ce-a098-63b39a521b46
Identifiant interne	2026-ASSURANCES-001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 27
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	02 juin 2026
Date limite de réponse	15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et des risques annexes

▶

Dommages aux biens

Code CPV

66515000

LOT-0002Assurances de responsabilités et des risques annexes

▶

Responsabilités civile

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

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Assurance véhicule à moteur

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513100

LOT-0005Assurances des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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