Réf. 26-54010Assurance

2026ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 89
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint Florentin
ContactAurore BELLEMANIERE
AdressePlace Louis Dubost
Code postal89600
VilleST FLORENTIN
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386437979
Emailmarches.publics@ville-saintflorentin.fr
Site web / DCEhttps://www.saint-florentin.fr

Procédure

Description

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent le marché

Identifiant procédurea99c30ef-b2e6-4b27-9307-0c015fb7159c
Identifiant interne2026ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse09 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Assurances dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Assurances Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0003Assurances protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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