PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE |
| Contact | PORTEIRON Armelle - |
| Code postal | 58039 |
| Ville | NEVERS |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33386606700 |
| marchespublics@nievre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Identifiant procédure | df81382e-1d93-44f4-8629-6d63cc51f653 |
| Identifiant interne | 2026-0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 4 252 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE - RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D OUVRAGE▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004COLLECTION PERMANENTES - MUSEES - OEUVRE D'ART - EXPOSITIONS TEMPORAIRES▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES - MADEF▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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