PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE |
| Contact | PORTEIRON Armelle - |
| Code postal | 58039 |
| Ville | NEVERS |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33386606700 |
| marchespublics@nievre.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Identifiant procédure | df81382e-1d93-44f4-8629-6d63cc51f653 |
| Identifiant interne | 2026-0014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 4 252 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE - RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D OUVRAGE▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004COLLECTION PERMANENTES - MUSEES - OEUVRE D'ART - EXPOSITIONS TEMPORAIRES▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES - MADEF▶
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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