Réf. 26-55899Assurance

Services d'assurances pour le SMÉDAR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
ContactBARRE Stéphane
Adresse40 boulevard Stalingrad
Code postal76121
VilleLe Grand-Quevilly Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232104368
Emailmarches.publics@smedar.fr
Site web / DCEhttp://www.smedar.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure957df330-f164-4cc0-9fec-84d25a0b83be
Identifiant interne202618
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile et protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et auto-mission
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux biens - Ecopôle Vesta
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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