Réf. 26-56856Assurance

Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGrand Besançon Métropole
ContactFAGAUT Ludovic
Adresse4 rue Gabriel Plançon
Code postal25043
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381878889
Emailcommande.publique@grandbesancon.fr
Site web / DCEhttps://www.grandbesancon.fr

Procédure

Description

La durée des marchés est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant procéduredc44c35a-ed35-49e0-ae4f-aada4009ddd6
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication11 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité GBM
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
LOT-0002Assurance Atteintes à l'environnement GBM et SYBERT
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
LOT-0003Assurance Tous Risques objets d'art Ville de Besançon
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
LOT-0004Assurance Dommages aux biens des éco-centres SYBERT
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%
LOT-0005Assurance Responsabilité SYBERT
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties4%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers-prestations complémentaires2%
PrixTarification-Prix4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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