Contrats d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS |
| Adresse | 1 PLACE SAINT PIERRE |
| Code postal | 70300 |
| Ville | LUXEUIL-LES-BAINS |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384939018 |
| affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/mairie/marches-publics-enquete-d-utilite-publique.htm |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Protection fonctionnelle Lot 3 : Automobile Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 : Cyber-risques
| Identifiant procédure | fcb7b7e1-272b-4d12-8cb5-1a9ec0a04ec4 |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Automobile▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Cyber-risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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