Réf. 26-58914Assurance

Contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Adresse1 PLACE SAINT PIERRE
Code postal70300
VilleLUXEUIL-LES-BAINS
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384939018
Emailaffaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/mairie/marches-publics-enquete-d-utilite-publique.htm

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Protection fonctionnelle Lot 3 : Automobile Lot 4 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 : Cyber-risques

Identifiant procédurefcb7b7e1-272b-4d12-8cb5-1a9ec0a04ec4
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 juin 2026
Date limite de réponse03 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Automobile
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Cyber-risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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