Réf. 26-58987AssurancePrestations de services

Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE BILLOM
ContactDUMAS Daniel
Adresse10 Bis Rue Carnot
Code postal63160
VilleBillom
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473733767
Emailcontact@billom.fr
Site web / DCEhttp://www.billom.fr

Procédure

Description

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, et Flotte-automobiles et auto-missions. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Identifiant procédure82006f52-4846-4173-a3ae-7cb03f7e61e3
Identifiant interne2026_004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66515000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66515000
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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