Réf. 26-59182Assurance

Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 50

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Contact	GERMAIN Nicolas
Adresse	197 avenue des vendéens
Code postal	50402
Ville	Granville cédex
Département	50
Région	Normandie
Téléphone	0233913860
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.granville-terre-mer.fr

Description

Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Date de publication	17 juin 2026
Date limite de réponse	27 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Code CPV

66515000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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