PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Marcellin
Contact	DE SMEDT Imen
Adresse	21 Place d'Armes
Code postal	38162
Ville	Saint-Marcellin
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0476384161
Email	contact.ville@saint-marcellin.fr
Site web / DCE	https://www.saint-marcellin.fr/

Description

Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile

Date de publication	17 juin 2026
Date limite de réponse	24 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Dommages aux biens

▶

Assurance des biens

Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile

▶

Assurance des risques en responsabilité

Code CPV

66510000

LOT-0003Parc automobile

▶

Assurance de la flotte automobile

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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