Réf. 26-59445Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Saint Marcellin
ContactDE SMEDT Imen
Adresse21 Place d'Armes
Code postal38162
VilleSaint-Marcellin
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476384161
Emailcontact.ville@saint-marcellin.fr
Site web / DCEhttps://www.saint-marcellin.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Groupement de commandes Ville / CCAS pour la couverture des risques en dommage aux biens, responsabilités et flotte automobile

Identifiant procédure7a32dd3b-45d7-4138-b36b-8a4306556861
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens

Assurance des biens

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile

Assurance des risques en responsabilité

Code CPV66510000
LOT-0003Parc automobile

Assurance de la flotte automobile

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.