Réf. 26-59270Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Montbard
ContactService des finances
AdressePlace Jacques Garcia
Code postal21500
VilleMontbard
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380920134
Emailservice.comptabilite@montbard.fr
Site web / DCEhttps://www.montbard.fr

Procédure

Description

Prestation de services d'assurance

Identifiant procédurefc3cf9c3-c1d5-46c8-977b-931e992768af
Identifiant interneMontbard-2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurer le parc immobilier de la commune

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
LOT-0002Tous risques expositions
▶

Assurer les expositions permanentes et temporaires de la commune

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
LOT-0003Responsabilité civile
▶

Assurer la responsabilité civile des services généraux et annexes de la commune

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%
LOT-0004Parc automobile
▶

Assurer le parc automobile de la commune

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéTechnique50%
PrixPrix40%
QualitéSocial et environnemental10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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