passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine d'Alençon |
| Contact | DOUVRY Sophie |
| Adresse | 18, rue de Bretagne |
| Code postal | 61014 |
| Ville | Alencon |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233324078 |
| scp@ville-alencon.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cu-alencon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
| Identifiant procédure | 58b0f287-ca3a-419a-b64d-a767e9ddfa69 |
| Identifiant interne | 2_2026034 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 2 190 700 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(98 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Risques statutaires du personnel▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202698j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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