Réf. 26-59301AssurancePrestations de services

passation des contrats d'assurances Ville, CUA, CCAS et CIAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 190 700 €
Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté urbaine d'Alençon
ContactDOUVRY Sophie
Adresse18, rue de Bretagne
Code postal61014
VilleAlencon
Département61
RégionNormandie
Téléphone0233324078
Emailscp@ville-alencon.fr
Site web / DCEhttp://www.cu-alencon.fr

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Identifiant procédure58b0f287-ca3a-419a-b64d-a767e9ddfa69
Identifiant interne2_2026034
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 190 700 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004Risques statutaires du personnel
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Code CPV66510000
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
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Code CPV66510000
LOT-0006Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition pour la Communauté urbaine d'Alençon
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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