Réf. 26-60690Assurance

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 854 167 €
Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
ContactBureau Achat public et Logistique
Adresse27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal61017
VilleAlençon
Département61
RégionNormandie
Téléphone0233816000
Emailachats.marches@orne.fr

Procédure

Description

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS

Identifiant procédure1f5d118f-5271-4a9b-b5ae-b6f403ded077
Identifiant interneSM/GESTIMMO/ASSURANCES 2027-2031
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT2 854 167 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication20 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%
LOT-0002Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%
LOT-0003Risques statutaires du personnel
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
PrixTarification40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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