Réf. 26-61293Assurance

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Grand Pontarlier
ContactBARBE Nicolas
Adresse22 rue Pierre Déchanet
Code postal25301
VillePontarlier Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381394002
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Site web / DCEhttp://www.grandpontarlier.fr

Procédure

Description

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Identifiant procédurebb24c48b-d701-4696-b91b-a57d680c48a7
Identifiant interneJU260075
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0005Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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