Réf. 26-61111Assurance

Prestation d'assurances 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
246 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
ContactYves COURTOT
AdresseMaison de Pays – Le Seuil
Code postal21320
VillePOUILLY EN AUXOIS
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380908044
Emailcontact@ccpouillybligny.fr
Site web / DCEhttp://www.ccpouillybligny.fr/

Procédure

Description

Prestation d'assurances 2027-2030

Identifiant procéduredcc5214e-48eb-4044-92e7-f87c67fe2ed6
Identifiant internePPP1UW-122/6016/CCPB2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT246 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%

Lots5 lots

LOT-0001LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0002LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0003LOT 3 : Assurance Protection Juridique
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0004LOT 4 : Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
LOT-0005LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtTarification40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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