Réf. 26-61507Assurance

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES

Lieu
Département 26
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielHOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON
ContactService des Marchés Publics
Adresse3 PLACE DE BONREPOS
Code postal26140
VilleST RAMBERT D'ALBON
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone04 75 31 66 18
Emailceline.gerard@ville-st-rambert.fr

Section 2 — Procédure

Description

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES

Identifiant procédureb004a5f1-8f1b-4cfe-a217-192478b9c74f
Identifiant interne2027-ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.