ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND |
| SIRET | 20007184300060 |
| Contact | Stéphane BERTHELIER |
| Code postal | 27150 |
| Ville | ETREPAGNY |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232278956 |
| stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrats d'assurance
| Identifiant interne | 2026 MP 04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Plusieurs lieux |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(38 jours restants) |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Lieu d'exécution | 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY |
LOT-0002Responsabilité civile générale et défense recours▶
| Lieu d'exécution | 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY |
LOT-0003Flotte automobile et accessoires▶
| Lieu d'exécution | 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY |
LOT-0004Protection juridique et défense pénale▶
| Lieu d'exécution | 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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