Réf. 26-62108Assurance

ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Plusieurs lieux

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
SIRET	20007184300060
Contact	Stéphane BERTHELIER
Code postal	27150
Ville	ETREPAGNY
Département	27
Région	Normandie
Téléphone	+33 232278956
Email	stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr
Site web / DCE	https://www.e-marchespublics.com/

Description

Contrats d'assurance

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

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Lieu d'exécution

3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

LOT-0002Responsabilité civile générale et défense recours

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Lieu d'exécution

3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

LOT-0003Flotte automobile et accessoires

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Lieu d'exécution

3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

LOT-0004Protection juridique et défense pénale

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Lieu d'exécution

3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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