Réf. 26-61836Assurance

MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
ContactBAUD-GRASSET Joël
Adresse2107, Route d'Annecy
Code postal74330
VillePoisy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450335060
Emailinfo@syane.fr
Site web / DCEhttp://www.syane.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)

Identifiant procédured1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc
Identifiant interneMS26093 au MS26097
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
▶

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
▶

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance « Risques statutaires du personnel »
▶

Offre de base

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶

Offre de base

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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