MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) |
| Contact | BAUD-GRASSET Joël |
| Adresse | 2107, Route d'Annecy |
| Code postal | 74330 |
| Ville | Poisy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450335060 |
| info@syane.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syane.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
| Identifiant procédure | d1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc |
| Identifiant interne | MS26093 au MS26097 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(85 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »▶
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »▶
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »▶
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance « Risques statutaires du personnel »▶
Offre de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance « Protection juridique des personnes physiques »▶
Offre de base
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202685j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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