Réf. 26-62251Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Deauville
ContactMonsieur le Maire de Deauville
Adresse20 rue Robert Fossorier
Code postal14801
VilleDeauville Cedex
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231140202
Emailmairie@deauville.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-deauville.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de DEAUVILLE

Identifiant procédured2e4c0e8-2622-415c-8ddb-138044b91dd3
Identifiant interne2026-SO-29
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes dont autocollaborateurs

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
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Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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