Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vénissieux |
| Contact | BOUMERTIT Idir |
| Adresse | 5 avenue Marcel Houël |
| Code postal | 69200 |
| Ville | Vénissieux |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472214444 |
| servicemarches@ville-venissieux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-venissieux.fr |
Procédure
Description
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
| Identifiant procédure | ae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0 |
| Identifiant interne | 2026F11_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003INDIVIDUELLE ACCIDENT▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES▶
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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