Réf. 26-62636Assurance

Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Vénissieux
ContactBOUMERTIT Idir
Adresse5 avenue Marcel Houël
Code postal69200
VilleVénissieux
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472214444
Emailservicemarches@ville-venissieux.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-venissieux.fr

Procédure

Description

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Identifiant procédureae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0
Identifiant interne2026F11_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
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Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
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Code CPV66510000
LOT-0003INDIVIDUELLE ACCIDENT
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Code CPV66510000
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE
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Code CPV66510000
LOT-0005FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
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FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES
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Code CPV66510000
LOT-0007TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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