Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vénissieux |
| Contact | BOUMERTIT Idir |
| Adresse | 5 avenue Marcel Houël |
| Code postal | 69200 |
| Ville | Vénissieux |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472214444 |
| servicemarches@ville-venissieux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-venissieux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
| Identifiant procédure | ae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0 |
| Identifiant interne | 2026F11_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003INDIVIDUELLE ACCIDENT▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES▶
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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