Réf. 26-62561Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE

Lieu
Département 43
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielLoire Semène
Adresse1, Place de l'abbaye
Code postal43140
VilleSEAUVE SUR SEMENE
Département43
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 471756950
Emailaccueil@loire-semene.fr
Site web / DCEhttps://loire-semene.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Identifiant procédure1ceb7279-3060-41d2-8593-ba2c1750504d
Identifiant interne2026CDG3-163
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 43
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
QualitéValeur technique de l'offre 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
QualitéValeur technique 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
QualitéValeur technique 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 50 points
PrixPrix 45 points
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises 5 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.