Réf. 26-62368Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune des Rousses
ContactMATHEZ Christophe
Adresse281, rue Pasteur
Code postal39220
VilleLes Rousses
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384600152
Emailcontact@mairielesrousses.fr
Site web / DCEhttp://mairielesrousses.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS

Identifiant procéduree8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse25 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Dommage aux biens

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Véhicules à moteur

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
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Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Protection fonctionnelle

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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