Réf. 26-62243Assurance

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGrenoble Habitat (38)
Adresse44 avenue Marcelin Berthelot
Code postal38100
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 476334745
Emailxaviere.guidetti@grenoble-habitat.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT

Identifiant procédure33b9245e-4019-4b44-8330-05e7effef1d5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
▶

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Grenoble Habitat, dans les conditions prévues au CCTP du lot n°1.

Code CPV66515200
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

Assurance responsabilité civile générale, incluant notamment RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison / après travaux et RC maître d’ouvrage.

Code CPV66516000
LOT-0003AUTO-MISSIONS
▶

Assurance des déplacements professionnels et missions effectués avec les véhicules personnels pour les besoins de Grenoble Habitat.

Code CPV66514110
LOT-0004ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
▶

Assurance de la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux de Grenoble Habitat.

Code CPV66516000
LOT-0005ASSURANCE CONTRUCTION (DOMMAGES OUVRAGES, TRC, CNR)
▶

Accord-cadre relatif aux assurances construction, comprenant notamment DO, CNR et TRC

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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