Réf. 26-62386Assurance

Prestation de services d’assurance au bénéfice du CCAS de Belfort

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
90000
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCAS VILLE DE BELFORT
SIRET269000105
ContactAlexandre KABI
Code postal90000
VilleBELFORT
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0370048183
Emailakabi@mairie-belfort.fr
Site web / DCEhttps://buyer.safetender.com/

Procédure

Description

Prestation de services d’assurance au bénéfice du CCAS de Belfort

Identifiant interne26CCAS01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécution90000
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026
Ouverture des offres31 juillet 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS
▶
Lieu d'exécution90000
LOT-0002LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE
▶
Lieu d'exécution90000
LOT-0003LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES
▶

LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Lieu d'exécution90000
LOT-0004LOT 04 AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE – PSE AUTO MISSION)
▶
Lieu d'exécution90000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Territoire de Belfort (90) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →