Réf. 26-38104Assurance

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS 74
Adresse6 rue du Nant
Code postal74960
VilleANNECY
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 450227632
Emailmarches.publics@sdis74.fr
Site web / DCEhttps://www.sdis74.fr/

Procédure

Description

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Identifiant procédure5566c69a-2459-4ff6-95d9-9e5c52ecea8d
Identifiant interneAO 2/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix65%
QualitéValeur technique30%
QualitéGestion5%

Lots1 lot

LOT-0001Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix65%
QualitéValeur technique30%
QualitéGestion5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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