Réf. 26-63597Assurance

Contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Ville de Caen 14000 - Caen
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre communal d'action sociale de la Ville de Caen
SIRET26140004800102
Contacthttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_5pifq7udvc
Code postal14000
VilleCAEN
Département14
RégionNormandie
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interneS26RJCP01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionVille de Caen 14000 - Caen
Durée du marché60 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026
Ouverture des offres22 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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