Réf. 26-63478Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 27

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
Adresse	Rond-Point de la Victoire
Code postal	27130
Ville	Verneuil d'Avre et d'Iton
Département	27
Région	Normandie
Téléphone	+33 232321081
Email	carolevandewalle@verneuil27.fr
Site web / DCE	https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton

Date de publication	28 juin 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

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Code CPV

66515000

LOT-0002ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

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Code CPV

66516000

LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

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Code CPV

66514110

LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS

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Code CPV

66513000

LOT-0005ASSURANCE CYBER RISQUES

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Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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