Réf. 26-63791Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
ContactASTIER Yvan
Adresse49 rue de la Montat
Code postal42100
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477344810
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.epase.fr

Procédure

Description

Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE

Identifiant procédure220fdcdd-bcad-4f8f-ac65-464ef35063a4
Identifiant interneASSURANCES RC-CONSTRUCTION
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse28 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
CoûtCotisation55%
QualitéValeur technique45%
CoûtCotisation55%

Lots2 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
CoûtCotisation55%
LOT-0002Accord Cadre Assurances Construction
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
CoûtCotisation55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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