Réf. 26-63962Assurance

Assurances 2027 - 2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
ContactEliane NOEL
Adresse1, rue des Coulots
Code postal21110
VilleBRETENIERE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380484307
Emaileliane.noel@bfc.chambagri.fr
Site web / DCEhttp://www.crabfc.e-marchespublics.com/

Procédure

Description

Assurances 2027 - 2030

Identifiant procédureea7621d0-2b1b-48aa-95e2-f15321536957
Identifiant internePPP157-968/6031/SERV/2026/024
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication30 juin 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%

Lots3 lots

LOT-0001ASSURANCES FLOTTES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS AGRICOLES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%
LOT-0002ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%
LOT-0003ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres10%
QualitéRSE10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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