Réf. 26-65994Assurance

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSictom du haut Jura
AdresseZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule
Code postal39200
VilleSAINT-CLAUDE
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384455298
Emailsictom-du-haut-jura@sictomhautjura.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

Identifiant procédure6bcf6796-f41d-47d1-ba30-4a66bf0fe5d4
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse21 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
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Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Code CPV66513000
LOT-0006Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0007Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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