Réf. 26-66093Assurance

Assurances communales : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint Etienne de Crossey (38)
Adresse134 rue de la mairie
Code postal38960
VilleSaint Étienne de Crossey
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 476553989
Emailjuridique@crossey.org
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Identifiant procédure1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
PrixVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Etienne de Crossey

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0002Résponsabilité civile
▶

contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
PrixVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0003Parc automobile
▶

contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%
LOT-0004Risques statutaires
▶

contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de st étienne de crossey

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE50%
QualitéVALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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