Réf. 26-66512Assurance

MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal63000
VilleCLERMONT-FERRAND
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473983400
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Site web / DCEhttp://clermontmetropole.eu

Procédure

Description

ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIE EAU_ASSAINISSEMENT

Identifiant procédure2da20758-841d-4e04-960a-545d668ece47
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001LOT 1_COMPLÉMENTAIRE SANTE
▶
Code CPV66512000
LOT-0002LOT 2_PREVOYANCE
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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