Réf. 26-66193Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 160 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Adresse4 allée Jean Moulin
Code postal21120
VilleIS-SUR-TILLE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380953241
Emailpascal.trouve@covati.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procéduref82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892
Identifiant interneCOVATI_ASSURANCE_2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 160 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse17 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité Civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-Risques
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Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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