Réf. 26-66859Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Adresse3 Rue Jean Moulin
Code postal21700
VilleNuits-Saint-Georges
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380270476
Emailmohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Marché public de prestation d'assurance

Identifiant procédure6f008c56-6933-4f2d-8a81-6d3712c804bb
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification,40%
QualitéQualité de gestion,10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations,10%

Lots1 lot

LOT-0001Marché public de prestation d’assurance
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification,40%
QualitéQualité de gestion,10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations,10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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