Réf. 26-66745Assurance

Marché d'assurances pour la commune de BAVILLIERS (90800)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de BAVILLIERS
ContactMairie de BAVILLIERS, 38 Grand rue F.Mitterrand 90800 BAVILLIERS
Adresse38 Grand rue F. Mitterrand
Code postal90800
VilleBAVILLIERS
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384573888
Emaillambert.wendling@bavilliers.fr
Site web / DCEwww.bavilliers.fr

Procédure

Description

: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots : • Dommages aux biens • Responsabilité civile • Flotte automobile • Cyber risque

Identifiant procédurebcc20c48-b3d5-4e9d-a211-0c1f4fcd4b3a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1: Dommages aux biens
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Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
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Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile
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Flotte automobile

Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 : Cyber risque
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Cyber risque

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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