Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Vienne Condrieu Agglomération
Contact	Monsieur le Président
Adresse	Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
Code postal	38200
Ville	Vienne
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0474783210
Email	marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Site web / DCE	https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr

Procédure

Description

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Identifiant procédure	84b3c72f-174a-4736-a3f2-201f82f221a8
Identifiant interne	26VCA10
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 38
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	08 juillet 2026
Date limite de réponse	07 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens

▶

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

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Code CPV

66510000

LOT-0003Flotte-automobiles et auto-missions

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Code CPV

66510000

LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement

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Code CPV

66510000

LOT-0005Cyber risques

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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