Prestation de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vienne Condrieu Agglomération |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès |
| Code postal | 38200 |
| Ville | Vienne |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474783210 |
| marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
| Identifiant procédure | 84b3c72f-174a-4736-a3f2-201f82f221a8 |
| Identifiant interne | 26VCA10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte-automobiles et auto-missions▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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