Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 25

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Adresse	50 avenue Wilson
Code postal	25200
Ville	Montbéliard
Département	25
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0381993636
Email	contrat.groupe@cdg25.org
Site web / DCE	www.cdg25.org

Description

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Date de publication	15 avril 2026
Date limite de réponse	15 mai 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

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Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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