Réf. 26-67113Assurance

Service d'assurance VILLE DE Pontarlier

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Pontarlier
ContactCOMTE Patrick
Adresse56 rue de la République
Code postal25304
VillePontarlier
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381388138
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-pontarlier.fr/

Procédure

Description

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Identifiant procédure4caa7bca-5fae-4103-b37c-854f9b195d89
Identifiant interneJU260076
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0005Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%
LOT-0006Tous risques instruments de musique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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