Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Livron sur Drôme
Contact	MANTONNIER Nathalie
Adresse	90 avenue Joseph Combier
Code postal	26250
Ville	Livron-Sur-Drome
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0475617466
Email	courrier@mairie-livron.fr
Site web / DCE	http://www.livron-sur-drome.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Identifiant procédure	7239296e-308c-4e31-8991-1428ccfdd386
Identifiant interne	Assurances 2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 26
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 juillet 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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