Réf. 26-67683Assurance

Complémentaire Santé

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPSMS ESPACES
Adresse8 AVENUE PASTEUR
Code postal71700
VilleTOURNUS
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385322850
EmailSECRETARIATGENERAL@espaces71.fr
Site web / DCEhttps://espaces71.fr/

Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurances « Complémentaire Santé »

Identifiant procédure0a746ac7-4a74-41d5-90ab-11338e720a5a
Identifiant interne26AC0003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Complémentaire Santé
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Souscription d'un contrat d'assurances « Complémentaire Santé »

Code CPV66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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