Réf. 26-68299Assurance

Prestations de service d'assurance de droits statutaires (lot 1) et de dommages aux biens (lot 2) pour le SDMIS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDMIS
ContactDELAIGUE Serge
Adresse17 rue Rabelais
Code postal69003
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472843807
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Site web / DCEhttp://www.sdmis.fr

Procédure

Description

Marché de prestations de service d'assurance pour le SDMIS décomposé en deux lots : un lot droits statutaires et un lot dommages aux biens

Identifiant procédure02bdc5af-2a0c-46c9-b458-cf1c2daf4fd5
Identifiant interne2026F008 - 2026F009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Droits statutaires
▶

Droits statutaires

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%
LOT-0002Lot 2 : Dommages aux biens
▶

Dommages aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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