Réf. 26-68865Assurance

Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSDMIS
ContactDELAIGUE Serge
Adresse17 rue Rabelais
Code postal69003
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472843807
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Site web / DCEhttp://www.sdmis.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Identifiant procédurebedb2d66-2477-4a2f-9e24-10eff5ce290f
Identifiant interne2026F010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.