Réf. 26-68865Assurance

Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDMIS
ContactDELAIGUE Serge
Adresse17 rue Rabelais
Code postal69003
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472843807
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Site web / DCEhttp://www.sdmis.fr

Procédure

Description

Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Identifiant procédurebedb2d66-2477-4a2f-9e24-10eff5ce290f
Identifiant interne2026F010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS
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Marché de prestation d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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