Réf. 26-69332Assurance

2026-54 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielParc naturel régional du Haut-jura
AdresseMaison du Parc du Haut-Jura 29 le Village
Code postal39310
VilleLAJOUX
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 670030912
Emailm.publics@parc-haut-jura.fr
Site web / DCEhttps://www.parc-haut-jura.fr

Procédure

Description

Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).

Identifiant procédurec8dafbbe-3bf7-4d62-b017-1a363c91cba8
Identifiant interne2026-54
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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prestations statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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