Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 58

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Contact	M. le Président
Adresse	4 Place Georges Clemenceau
Code postal	58200
Ville	COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Département	58
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 386289292
Email	contact@coeurdeloire.fr
Site web / DCE	http://www.ternum-bfc.fr

Description

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes

Date de publication	12 juillet 2026
Date limite de réponse	01 octobre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513100

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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